Jacques Niverd

De: Niverd (Jacques, Pierre, Emile)
ancien vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 18 mars 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-18"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Niverd
vice-président honoraire du tribunal de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000000406543(source JORF)
désignation
20 Septembre 200120/09/2001
De: Niverd (Jacques)
magistrat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000724890(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992